Diagnostic plomb : l’innovation technologique pourrait simplifier cette investigation

Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb, obligatoire pour la vente ou la location de logements construits avant 1949, pourrait connaître une évolution importante. Celle-ci faciliterait le travail des diagnostiqueurs immobiliers certifiés plomb, en les affranchissant des nombreuses contraintes de sécurité auxquelles ils sont soumis depuis la création de ce diagnostic de prévention sanitaire essentiel. En effet, selon des informations communiquées récemment par le ministère de la Santé, des appareils de détection du plomb sans source radioactive pourraient être utilisés pour réaliser le CREP, sous réserve de conclusions favorables d’une étude en cours.

CREP avant vente ou location : bientôt une alternative aux détecteurs plomb à fluorescence X ?

Le cadre réglementaire actuel relatif aux diagnostics plomb, fixé par les arrêtés du 19 août 2011, impose l’utilisation d’appareils à fluorescence X capables d’analyser la raie K du spectre de fluorescence émis par le plomb. La détention d’un détecteur plomb équipé d’une source radioactive, avec toutes les contraintes que cela implique, constitue donc une obligation pour tout diagnostiqueur immobilier proposant le diagnostic plomb dans ses prestations. Ces contraintes sont loin d’être négligeables : aménagement de locaux sécurisés pour le stockage du détecteur de plomb, véhicule spécifiquement équipé pour le transport de ce matériel, formation et autorisation spéciales pour l’utilisation de l’appareil ainsi que coûts de maintenance et d’assurance élevés.

Une question écrite formulée par un sénateur au mois de novembre 2024 à l’attention de la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine soulevait la problématique de ce « fardeau réglementaire et financier » qui pèse sur les professionnels du secteur et l’éventualité d’alternatives moins contraignantes à tous les niveaux.

Détection du plomb sans radioactivité : l’expertise scientifique au service de l’innovation

Selon la réponse écrite du ministère du Travail et de la Santé au sénateur, parue le 6 mars 2025, les modalités de réalisation du diagnostic plomb pourraient effectivement évoluer. Des méthodes alternatives de détection du plomb, notamment celles utilisant le courant électrique à haute tension, ont déjà fait leurs preuves hors de l’hexagone. Homologuées aux États-Unis et en Suisse, ces technologies présentent l’avantage considérable de supprimer tout recours aux isotopes radioactifs, éliminant ainsi les risques d’exposition aux rayonnements ionisants pour les techniciens comme pour les occupants des logements. Elles allégeraient aussi considérablement les obligations des diagnostiqueurs au cours de leurs missions essentielles de prévention des risques sanitaires liés au plomb dans l’habitat.

De ce fait, la Direction Générale de la Santé a mandaté l’Agence nationale de sécurité sanitaire et alimentaire (ANSES) pour statuer sur la pertinence des nouvelles méthodes de détection du plomb. L’ANSES communiquera ses conclusions dans le courant du premier semestre 2025.