Diagnostic termites : faut-il élargir davantage ce diagnostic immobilier à la mérule ?

Le parc immobilier français doit faire face à une problématique croissante en termes d’infestation par des agents de dégradation biologique du bois d’œuvre : la prolifération de la mérule, champignon lignivore particulièrement destructeur. Or, malgré l’impact néfaste considérable de ce parasite sur la qualité et la sécurité des biens immobiliers, les dispositifs de détection actuels semblent insuffisants, voire défaillants, pour contenir sa propagation. Une réforme du cadre réglementaire des diagnostics immobiliers et notamment du diagnostic termites ou état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages serait-elle pertinente ?

Le risque mérule, une détection insuffisante malgré une infestation de plus en plus étendue

Le problème de l’infestation par la mérule a fait récemment l’objet d’une question écrite au Sénat, à l’attention de la ministre chargée du Logement, soulignant les limites du système actuel en matière de détection. Dans les départements concernés par un arrêté préfectoral relatif aux termites, le diagnostic termites, obligatoire lors d’une vente, est censé rechercher la présence d’insectes xylophages, mais aussi mentionner toute trace éventuelle d’infestation par la mérule. Toutefois, comme le souligne le sénateur Christian Bruyen, cette mention n’a qu’une valeur informative et n’entraîne généralement pas la réalisation d’un état parasitaire complémentaire, celui-ci n’étant pas obligatoire. Cette situation est d’autant plus grave que la mérule se caractérise par la grande volatilité des spores qui la composent, ce qui favorise sa propagation. Des mesures curatives et préventives prises au plus tôt s’imposent afin de traiter les logements touchés et préserver leur voisinage.

Lutte contre la mérule : des propositions concrètes pour améliorer la lutte contre ce fléau

Face à cette situation, deux pistes d’amélioration sont envisagées par le sénateur. La première consisterait à modifier le diagnostic termites pour détecter de manière plus efficace la mérule. Cela permettrait également de prendre au plus tôt les mesures nécessaires pour l’éradiquer au plus vite. La seconde viserait à renforcer la coordination entre les acteurs locaux et nationaux, en rendant obligatoire la transmission des informations des maires vers les préfets en cas de détection. Ces propositions font écho à la publication par le Cerema, en mars 2024, d’une cartographie officielle relative aux infestations par la mérule. Cet état des lieux, très incomplet, démontrait le décalage des connaissances entre la réalité sur le terrain et les informations détenues par les pouvoirs publics.

De plus, cette étude révélait la quasi-absence d’arrêtés préfectoraux délimitant les zones à risque mérule, et ce, malgré l’obligation de prendre en compte ce risque, instaurée par la loi Alur de mars 2014. Pour les professionnels du diagnostic immobilier, renforcer la surveillance du risque mérule représenterait une avancée importante dans la protection des acquéreurs de biens comme dans la préservation du patrimoine bâti français.