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Diagnostics obligatoires pour les bailleurs

La location d’un logement est conditionnée par la présentation de différents diagnostics obligatoires regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique.

Ces diagnostics mettent en évidence les éventuels dangers auxquels pourraient être exposés les occupants et permet la mise en place de procédures de dépollution si nécessaire.

La législation indique que ces études doivent être effectuées par un expert certifié se référant aux exigences réglementaires.

Le diagnostiqueur se base sur l’âge et la localisation de l’habitat ainsi que sur le type de location afin de déterminer les diagnostics à effectuer.  

Obligations locations

vente ou location : les diagnostics obligatoires