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Diagnostics obligatoires pour les vendeurs

Afin de procéder à la vente d’un logement, les agents immobiliers et propriétaires doivent s’assurer qu’il ne présente aucun danger pour les futurs acquéreurs.

Dans ce sens, la législation exige l’intégration d’un Dossier de Diagnostic Technique dans l’acte de vente.

Ce dossier est composé d’un ensemble de diagnostics dont l’obligation d’exécution varie en fonction de l’âge et de la localisation du bien.

Le DDT doit être constitué par un professionnel accrédité qui se charge également du conseil en matière de procédures de dépollution éventuelles.  

Obligations vendeurs

vente ou location : les diagnostics obligatoires