DPE

Les niveaux de consommation d’énergie et d’émission de CO2 dans un logement sont des critères importants à prendre en compte lors de toute transaction immobilière.En effet, le rapport du Diagnostic de Performance Energétique doit être intégré dès la publication de l’annonce de mise en vente ou en location.

Pendant cette évaluation, le professionnel certifié renseigne les étiquettes « climat » et « énergie » du logement.Des mesures d’amélioration de la performance énergétique pourraient donc être prises en compte avant la finalisation de la transaction.
Le DPE est valable pendant 10 ans.  

Biens concernés :   Toute construction amenée à consommer de l’énergie pour son chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Biens exclus de l’obligation de réalisation d’un DPE : 

• Les locations saisonnières (si l’habitation n’est pas habitée plus de 4 mois sur l’année).
• Les constructions provisoires (moins de 2 ans ou à démolir dans les 2 ans).
• Les bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal ne demandant qu’une faible quantité d’énergie.
• Les monuments historiques classés ou inscrits, les lieux de culte.
• Les constructions sans système de chauffage (un local est considéré comme étant chauffé sur une température supérieure      à 12°C est maintenue).`

​​​​​​​Depuis : le 1^er Novembre 2006 pour la mise en vente et depuis le 1^er juillet 2007 pour la mise en location d’un bien.