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Location d’un bien ancien : attention à ne pas confondre indécence et ancienneté !

En ce mois de juillet 2022, une affaire récente dont l’arrêt a été prononcé par la Cour de cassation il y...

Location avec un diagnostic ERP de plus de six mois: bailleurs, que risquez-vous?

L’article L125-5 du Code de l’environnement est sans appel. Lorsqu’un bien destiné à être loué...

Marché de l’immobilier ancien : le prix des maisons en hausse en Ile-de-France et en province

Selon la dernière Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, datée d’avril 2022, le marché...

Interdiction de louer une passoire énergétique: pas de sanction pour une location saisonnière !

Dans une réponse récente à un député publiée au JO le 19 avril 2022, le ministère du Logement a...

Un diagnostic relatif aux termites, aux mérules et bientôt aux punaises de lit dans l’Eure ?

Depuis le 10 mars 2022 et la publication d’un plan d’action interministériel contre les punaises de lit (cimex lectularius), le...

vente ou location : les diagnostics obligatoires