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DPE 2023 : modification de son rapport et un nouveau rôle dans la rénovation énergétique ? - 25/11/2022

Il a beau avoir subi une réforme qui l’a complètement remodelé, le diagnostic de performance énergétique n’en finit pas d’évoluer et peut-être même qu’il n’en finira jamais. Il faut dire que par sa nature même de diagnostic « énergie », domaine intimement lié à l’environnement et enjeu majeur de l’avenir de notre planète, le DPE se positionne comme l’outil de diagnostic à parfaire tout particulièrement. Rien d’étonnant donc que son rapport fasse l’objet très prochainement d’un nouveau changement et que le gouvernement songe à lui donner un nouveau rôle clé dans l’objectif majeur de rénovation énergétique des logements les plus énergivores.

Parution prochaine d’un nouvel arrêté pour modifier l’arrêté DPE du 31 mars 2021

Au menu du projet d’arrêté DPE modificatif bientôt soumis à consultation publique, on peut citer : 

  • l’introduction d’un nouvel indicateur dans son rapport : en effet, la consommation en termes d’énergie finale en kilowattheure par mètre carré par an figurera sur la première page du rapport DPE, comme celle relative à l’énergie primaire. Cette nouvelle mention permettra aux bailleurs de vérifier que leur bien peut être loué au regard du seuil de décence énergétique rédhibitoire, soit 450 kWh/m2.an ;
  • la suppression de certains modèles DPE et de la fiche technique des annexes de l’arrêté du 31 mars 2021 pour une mise à disposition directement en ligne, probablement sur le site RT-RE Bâtiment comme c’est le cas de nombreux outils du DPE ;
  • une nouvelle façon d’accéder aux données concernant les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE neuf : les opérateurs DPE pourront utiliser ceux apparaissant sur le récapitulatif standardisé de l’étude thermique ou environnementale ;
  • une protection des rapports émis par les logiciels DPE : ils devront être dans un format diffusion et non édition afin de ne pas pouvoir être modifiés.

 

DPE et rénovation énergétique : le diagnostic énergie en passe de jouer un nouveau rôle clé

Alors que la Cour des comptes a pointé du doigt le manque de vérification de la qualité et de l’efficacité des travaux financés par MaPrimeRénov’ en termes de gains énergétiques, lors de sa note publiée le 28 octobre 2022, le gouvernement veut utiliser le DPE au sein de ce dispositif, et ce, dès 2023, comme outil de mesure de l’efficacité des travaux de rénovation énergétique. Pour information, l’Europe a déjà prévu ce type de rôle pour le DPE au sein de son projet de nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). En effet, ce texte prévoit la mise en œuvre du DPE après chaque rénovation conséquente dans un bâtiment ou partie de bâtiment.


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