Avec la loi Élan, le DPE va devenir opposable à compter du 1er janvier 2021. Un appel à contributions a récemment été lancé, auprès des professionnels, pour fiabiliser le DPE. Cette première étape permettra de le rendre opposable aux bailleurs et aux vendeurs. Découvrez comment l’opposabilité du DPE peut impacter votre future transaction immobilière à Gisors.
Disposer d’un DPE dont l’efficacité est reconnue
Depuis qu’il a été rendu obligatoire pour vendre ou louer un bien, le DPE est régulièrement critiqué. Ce diagnostic énergétique, dans les maisons et immeubles, est conçu pour favoriser la protection de l’environnement et encourager les rénovations énergétiques dans les bâtiments. Cependant, beaucoup de propriétaires le jugent peu fiable. Dans le même temps, l’étiquette énergétique donne une valeur verte au bien. Les conséquences sur le prix de vente ou de location ainsi que sur le nombre de visiteurs sont réelles pour les bailleurs et vendeurs.
Un diagnostic de performance énergétique opposable
Jusqu’à présent, le DPE était avant tout un document informatif, comme c’est généralement le cas pour un diagnostic immobilier. Les acquéreurs et locataires pouvaient éventuellement se retourner contre l’opérateur certifié qui avait établi le diagnostic énergétique. À partir de janvier 2021, les occupants d’un bien pourront s’estimer victimes d’un préjudice de la part du propriétaire. Cela signifie que les vendeurs et bailleurs vont engager leur responsabilité contractuelle. Rappelons que le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).
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La fiabilisation du bilan énergétique, préalable à son opposabilité, est annoncée pour la mi-2019. Notre équipe vous tiendra informer des changements relatifs à la méthodologie (méthode de calcul par exemple ou encore amélioration des préconisations de travaux). En attendant, nous restons disponibles pour tous les propriétaires qui ont un projet de vente ou de location dans le département de l’Eure. Un devis de DPE pourra vous être proposé.
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