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ERRIAL : l’état des risques et pollutions (ERP) en ligne ? - 24/03/2021

L’ERRIAL est l’état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires. Est-ce le nouvel état des risques et pollutions (ERP) ? En fait, c’est plutôt un outil en ligne pour permettre à chacun d’évaluer rapidement les risques pouvant affecter un bien.

État des risques prérempli : ERRIAL

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un outil qui paraît, à première vie, s’adresser aux propriétaires. Le site errial.georisques.gouv.fr annonce permettre aux bailleurs et aux vendeurs de se conformer à l’obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL).

L’état des risques réglementés permet d’obtenir immédiatement des informations :

  • Commune située dans le périmètre de plans de prévention des risques (PPR)
  • Zonage sismique avec le niveau de sismicité de 1 à 5 (très faible à fort)
  • Potentiel radon de 1 à 3 (faible, moyen ou significatif)
  • Exposition à l’argile sur 3 (information non-obligatoire dans le cadre de l’IAL)
  • Parcelle située ou non sur un secteur d’information sur les sols (pollution des sols)
  • Bien concerné par un plan d’exposition au bruit (information justifiant la remise d’un état des nuisances sonores aériennes ENSA en cas de transaction immobilière)

L’ERRIAL : nouvel état des risques et pollutions (ERP) ?

L’ERRIAL semble donc se substituer à l’ERP. Chaque propriétaire, bailleur ou vendeur, peut télécharger un état des risques prérempli. Mais il convient d’apporter quelques nuances :

  • Les propriétaires sont obligés de vérifier l’exactitude de tous ces renseignements
  • L’information obligatoire relative aux sinistres indemnisés subis par le bien n’est pas accessible en ligne, les prescriptions de travaux liés au règlement du PPR non plus
  • Les informations doivent être justes pour éviter des risques juridiques par la suite

Pour résumer, l’ERRIAL est peut-être le futur ERP. Néanmoins à ce jour, il faut toujours remplir le formulaire d’état des risques et pollutions, en étant de préférence accompagné par un professionnel.

En revanche, l’ERRIAL permet de mieux informer les personnes intéressées par l’achat ou la location d’un bien immobilier, bien avant d’annexer l’ERP au contrat.


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