Le bailleur peut-il imposer une rénovation énergétique ou des travaux au locataire ? - 16/05/2019

Après la réalisation d’un DPE à Gisors, vous souhaitez faire des travaux dans le bien occupé par un locataire. Cependant, vous aimeriez savoir qui prend en charge le financement de la rénovation énergétique. Dans certains cas, les frais peuvent être partagés avec le locataire. Malheureusement, les parties peinent souvent à trouver un terrain d’entente à ce sujet.

Une bonne performance énergétique est positive autant pour les locataires d’un logement que pour les bailleurs. Les premiers vivent avec d’avantage de confort et voient leurs factures d’énergie (chauffage surtout) diminuer. Les seconds assurent une valeur verte et donc une meilleure rentabilité locative au bien. Or quasiment 50% du parc locatif français est constitué de passoires thermiques. Le classement énergétique du bien oscille alors entre F et G (DPE).

Alors que les bailleurs ne peuvent habituellement pas exiger des locataires une participation financière à des travaux importants, la performance énergétique fait figure d’exception et ce en raison de la loi Boutin. Le bailleur peut donc faire un prélèvement sur le loyer et les charges afin de financer des travaux d’économie d’énergie. Par ailleurs, si vous êtes propriétaire de plus de 3 logements dans un immeuble, un DPE est obligatoire. Le locataire paie alors jusqu’à la moitié de l’économie d’énergie attendue durant au maximum 15 ans.

Des aides existent, selon la commune et les ressources du propriétaire, pour rendre les logements en location plus performants énergétiquement. Si vous souhaitez entreprendre les travaux que votre diagnostiqueur à Gisors préconise dans le DPE, pensez à vous renseigner !