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Retard dans la réforme du DPE et la nouvelle réglementation thermique - 05/06/2020

À cause de la pandémie de covid-19, le calendrier de la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été bousculé. Le nouveau DPE opposable entrera finalement en vigueur à l’été 2021. L’opposabilité du DPE était initialement annoncée pour le 1er janvier 2021. L’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation environnementale est aussi retardée.

Report de mesures relatives à la performance énergétique des bâtiments

La phase de confinement a freiné les concertations entre les professionnels de l’immobilier, les acteurs du bâtiment, etc. La mise en place du DPE opposable et l’entrée en vigueur de la RE 2020 devaient être élaborées collectivement. Le ministère de la Cohésion des territoires ainsi que le Ministre de la ville et du logement ont donc annoncé le retard inévitable :

  • Du nouveau diagnostic de performance énergétique – DPE – opposable
  • De la nouvelle règlementation environnementale RE2020 (à la suite de la RT 2012)
  • De la formation des diagnostiqueurs immobiliers amenés à effectuer le nouveau DPE
  • Du nouveau dispositif RGE (label Reconnu Garant de l’Environnement)
  • De l’arrêté tertiaire « valeurs absolues » encadrant la rénovation énergétique dans le secteur tertiaire, dont la publication était annoncée pour le printemps 2020

La réalisation d’un DPE à Gisors reste obligatoire

Dans le calendrier révisé, les principales dates annoncées sont désormais les suivantes :

  • Été 2020 : concertation autour des classes énergétiques dont les passoires thermiques
  • Septembre 2020 : mise à jour des logiciels par les éditeurs
  • Janvier 2021 : formation des professionnels du diagnostic immobilier
  • Mai 2021 : ajustement des logiciels utilisés pour le nouveau diagnostic énergétique
  • Juillet 2021 au plus tard : entrée en vigueur du DPE opposable

En attendant, les projets de vente ou de location obligent toujours les propriétaires à établir un DPE. À Gisors et dans la région, nous évaluons la performance énergétique des biens.

 

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vente ou location : les diagnostics obligatoires