Un diagnostic obligatoire des immeubles de plus de cinquante ans

Une proposition de loi, datant du 20 mars 2019, suggère de rendre obligatoire un diagnostic structurel des immeubles anciens (plus de cinquante ans). Le drame de l’effondrement des immeubles à Marseille à trouver des solutions pour sécuriser les immeubles collectifs d’habitation vétustes. L’une d’elles consisterait donc à instaurer un nouveau diagnostic.

Le contenu du diagnostic de l’immeuble

Mme Laurence Trastour-Isnart, députée (Les Républicains), 

propose d’effectuer un diagnostic à titre préventif qui porterait sur un certain nombre d’éléments relatifs à la construction :

• L’état des murs, façades, piliers, balcons, etc. (fissures, dégradations…)
• L’état des planchers et des poutres
• Les signes inquiétants dans les fondations
• Les problèmes dans les toitures et charpentes
• L’expertise s’accompagnerait de préconisations de travaux en précisant le degré d’urgence.

Comment se ferait ce nouveau diagnostic de la construction ?

Mme Trastour-Isnart précise que le diagnostic se ferait « par le biais d’un organisme agréé », à l’instar « des diagnostics obligatoires pour les ventes immobilières (diagnostics relatifs à l’amiante, au plomb, à l’électricité, aux termites, etc.). » Par ailleurs, le résultat du diagnostic serait communiqué à l’autorité administrative compétente ainsi qu’aux occupants de l’immeuble, sous peine d’amende, à l’exception des petits immeubles.

Propriétaires de biens immobiliers anciens, soyez vigilants !

La mise en place du diagnostic se ferait en deux temps, d’abord pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant 1920 puis, au plus tard fin décembre 2030, pour tous les autres immeubles de plus de cinquante ans. Enfin, ce diagnostic aurait une durée de validité de 15 ans avant d’être renouvelé. Quel que soit l’avenir de cette proposition de loi, ne tardez pas à nous confier vos diagnostics immobiliers à Vauréal, surtout dans les biens anciens. Il vaut mieux être prudent afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.