Dans certains logements, les installations de gaz sont présentes depuis plus d’une quinzaine d’années.
Ces équipements sont généralement vétustes et présentent des risques pour la sécurité des occupants des lieux.
C’est pourquoi la réglementation oblige les propriétaires et agents immobiliers mettant en vente ou en location ce type de biens à exécuter un diagnostic gaz avant de procéder à la signature d’un accord.
Ainsi, le diagnostiqueur certifié en charge des vérifications contrôle la qualité des équipements et l’efficacité des mesures de protection intégrées.
Dans le cadre d’une vente, cette analyse est valide 3 ans et pour une location, elle est valide 6 ans.
Biens concernés : Tout bien à usage d’habitation dont l'installation de Gaz date de plus de 15 ans
Depuis : le 1 Novembre 2007 pour les ventes .
Validité du diagnostic VENTE |
Validité du diagnostic LOCATION |
3 ans |
6 ans |
vente ou location : les diagnostics obligatoires