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État des risques en 2023 : vendeurs, bailleurs, les nouvelles mesures vous protègent davantage

Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen le 14 décembre 2022 illustre l’importance de la présence de...

Amiante : bientôt une directive européenne pour détecter ce polluant même avant de louer ?

Dans le cadre d’une location de logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,...

DPE 2023 : modification de son rapport et un nouveau rôle dans la rénovation énergétique ?

Il a beau avoir subi une réforme qui l’a complètement remodelé, le diagnostic de performance énergétique...

Décret ERP : davantage d’obligations pour mieux informer acheteurs et locataires en 2023

Ça y est, c’est officiel. Les nouvelles obligations instaurées par l’article 236 de la loi du 22 août dite Climat...

Locations immobilières : que s’est-il passé pour les bailleurs depuis l’été 2022 ?

Les bailleurs ont fait l’objet cet été de toutes les attentions de la part des pouvoirs publics mais pas comme ils...

vente ou location : les diagnostics obligatoires