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Diagnostic plomb

Lorsqu’un bien immobilier a été construit avant le 1er janvier 1949, il y a de forts risques qu’il contienne du plomb dans ses revêtements, notamment la peinture.

Pour parer tous risques d’inhalation de poussière par les ouvriers sur un chantier de rénovation ou de démolition ou encore par les résidents des lieux lors d’une transaction, la réglementation exige l’exécution d’un diagnostic plomb avant de démarrer des travaux ou de conclure une transaction.

Cette étude doit impérativement être exécutée par un expert accrédité et est valide pendant un an en cas de résultat positif, en revanche il est illimité en cas de résultat négatif. 

Biens concernés :   Tout bien à usage d’habitation construit avant 1949

Depuis : le 27 avril 2006 pour les ventes et depuis le 12 aout 2008 pour les locations.

Validité du diagnostic   

VENTE

Validité du diagnostic   

LOCATION

1 an

6 ans

Illimitée si absence de plomb 

 

vente ou location : les diagnostics obligatoires