En Normandie et notamment à Rouen, l’incendie de l’usine Lubrizol rappelle aussi l’importance de l’état des risques et pollutions. Ce document permet de savoir au futur acquéreur ou locataire d’un bien de connaître, notamment, tous les risques industriels.
Informer locataires et acquéreurs des biens situés à proximité d’un site classé Seveso
L’obligation de transmettre un état des risques – il s’agissait alors des risques naturels et technologiques – date de la loi du 30 juillet 2003. Un peu moins de deux ans auparavant, le 21 septembre 2001, l’usine AZF explosait. Ce drame a rendu nécessaire la juste information des acquéreurs et futurs locataires de biens bâtis ou non bâtis, terrains, maisons, commerces, etc. Qu’il se nomme ERNT, ERNMT, ESRIS ou ERP (état des risques et pollutions), l’objectif est toujours le même, à savoir la prévention et la sécurité par l’information des occupants.
Des zones limitées à l’environnement immédiat des sites à risque
En ce qui concerne le plan de prévention des risques technologiques à Lubrizol, le centre-ville de Rouen n’était pas considéré comme une zone à risque. En revanche, les risques miniers, sismiques ou la pollution des sols dans la commune normande sont bien pris en compte. À Gisors, comme dans plusieurs communes de l’Eure, il y a notamment des plans de prévention du risque d’inondation. Gisors ne fait actuellement pas partie des villes exposées à des risques industriels. Le dernier accident dans un établissement avec un haut seuil Seveso date de 1999 et s’est produit à Saint-Pierre-La-Garenne. Pour être sûr d’avoir un diagnostic immobilier à Gisors à jour et complet, confiez-nous la réalisation de votre état des risques et pollutions.
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