Dans un contexte où la crise de logement fait rage, les initiatives se multiplient pour trouver des solutions qui puissent permettre aux logements stigmatisés par leur consommation trop excessive d’énergie d’éviter de perdre leur place sur le marché locatif à l’horizon 2025 et 2028. Ainsi, une proposition de loi déposée au Sénat le 11 octobre 2023 apporte une nouvelle possibilité pour atténuer cette menace qui pèse sur le marché immobilier locatif déjà sous haute tension, tout en favorisant une approche plus raisonnée et plus équilibrée dans l’évaluation de la performance énergétique des habitations. En quoi consiste cette mesure qui pourrait redonner de l’espoir aux propriétaires de passoires énergétiques chauffées à l’électricité ?
Passoires thermiques chauffées à l’électricité : et si leur résultat DPE était moins pénalisant ?
À l’origine de la proposition de loi citée plus haut, deux sénateurs, Mme Sylviane Noël et M. Cyril Pellevat, qui estiment que le calcul DPE utilise un paramètre dont la valeur ne reflète pas la réalité et qui, de ce fait, pénalise injustement les logements chauffés uniquement à l’électricité : le coefficient d’énergie primaire (CEP) relatif à l’électricité. En effet, la valeur du CEP électrique est trop forte, à savoir 2,3, ce qui correspond à un besoin de 2,3 kWh d’énergie primaire pour produire 1 kWh d’énergie finale, alors que les CEP gaz, fioul et charbon ont été fixés à 1. Il faudrait donc baisser aussi le CEP électricité à 1 pour que les logements chauffés à l’électricité ne soient plus si sévèrement sanctionnés, alors que les énergies fossiles bénéficient d’un CEP qui n’influe pas sur le résultat DPE obtenu par ailleurs.
Rationalisation, cohérence du calcul DPE et une bouffée d’air pour certains propriétaires ?
En supprimant, par sa réduction à 1, l’impact du CEP électricité sur le résultat du DPE des logements chauffés à l’électricité, ce résultat deviendrait plus rationnel et cohérent pour ce type de logements. En effet, il ne déboucherait pas sur la pénalisation d’un logement chauffé au travers d’une énergie décarbonée comme l’est l’électricité, alors que les logements chauffés au travers d’énergies fossiles et donc beaucoup plus polluantes, ne sont pas déconsidérés. Il n’aboutirait pas non plus à la stigmatisation d’un logement bien isolé juste parce qu’il est chauffé exclusivement à l’électricité.
Enfin, la proposition de loi qui souhaite changer la méthode de calcul DPE pour dépénaliser les logements chauffés à l’électricité offre aussi une solution aux propriétaires d’appartements anciens chauffés en tout-électrique qui se sentent pris au piège d’une situation complexe. En effet, à l’heure actuelle, ces propriétaires sont très inquiets quant au remplacement de leur équipement de chauffage par un équipement plus performant, une démarche qui techniquement n’est pas toujours possible, qui est très coûteuse et qui s’avère complexe dans nombreux cas (copropriété, protection de l’environnement, etc.).
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