Alors que la proposition de loi votée par le Sénat et visant l’accélération des objectifs de « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) est débattue en cette fin de semaine à l’Assemblée nationale, revenons sur le communiqué de presse publié par la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) le 5 juin 2023. En effet, estimant que ce texte laisse la porte ouverte à de nombreuses dérogations, la FNH émet des propositions supplémentaires et notamment la création d’un « DPE des sols », désigné ainsi en raison de sa ressemblance avec le diagnostic de performance énergétique de par ses exigences de qualité et sa prise en compte des enjeux environnementaux. Comment la FNH imagine ce diagnostic immobilier apparenté au DPE ?
DPE des sols avant vente ou location : une cartographie et une préservation des sols riches
Le « DPE des sols » serait réalisé comme les autres diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente ou la location d’un bien, mais avec pour condition spécifique qu’il comporte un terrain non bâti d’au moins cinquante mètres carrés. Cette exigence de surface de terrain nu minimum associée au bien mis en vente s’explique par le référentiel OCS GE (Occupation du sol à grande échelle), carte interactive de suivi de l’artificialisation des sols en France, qui détecte par images satellites tous les terrains non bâtis d’au moins cette superficie. L’objectif de ce DPE des sols serait d’évaluer la qualité écologique d’un sol et d’informer sur ce résultat ainsi que sur la nature des fonctions que celui-ci peut remplir, qui peuvent être d’ordre biologique, hydrique, climatique, etc. Avec cette information, les maires des communes seraient plus vigilants avant d’accorder une demande de permis de construire ou d’aménagement. Ainsi, ils pourraient préserver les sols les plus riches du point de vue fonctionnel et ne donner un avis favorable pour accueillir de nouvelles constructions qu’en présence de sols pauvres.
Quels autres avantages comporterait la création d’un « DPE des sols » selon la FNH ?
L’évaluation de la qualité des sols au niveau national représenterait un programme d’acquisition de connaissances très coûteux s’il devait être uniquement pris en charge par les pouvoirs publics. Grâce à la création d’un DPE des sols, l’acquisition de données décentralisée, locale et tout aussi qualitative sur les sols, puisque ce diagnostic immobilier se concentrerait sur les indicateurs les plus importants, reviendrait à des tarifs plus raisonnables appliqués aux propriétaires chargés de supporter le coût de cette expertise. De plus, ce diagnostic des sols serait un outil de sensibilisation efficace aux enjeux environnementaux de la protection des sols en termes de préservation de la biodiversité, de qualité de l’eau, de sécurité alimentaire et de lutte contre le dérèglement climatique et ses effets.
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