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Jurisprudence : Notaires et ESRIS de qualité… - 02/08/2018

 La jurisprudence concernant les " ESRIS " se fait de plus en plus précise.

Parmi ces nombreux arrêts, deux sont liés par la conclusion qu’on doit en tirer : la nécessité d’avoir en sa possession une information de qualité. 

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vente ou location : les diagnostics obligatoires