Plusieurs élus ont proposé de rendre le diagnostic plomb obligatoire dans les bâtiments. Ce diagnostic technique concerne les propriétaires de logements antérieurs à 1949. Cette réglementation serait insuffisante pour prévenir efficacement le risque d’exposition au plomb.
Étendre l’obligation de faire un diagnostic plomb
Le constat du risque d’exposition au plomb (CREP) est effectué avant location ou vente d’un bien à usage d’habitation construit avant 1949. Cependant la réglementation pourrait évoluer. C’est ce que proposent notamment la députée Josiane Corneloup* et les sénateurs Daniel Chasseing** et Yves Détraigne***.
Tous trois souhaitent étendre l’obligation de faire un diagnostic plomb à tous les bâtiments, d’habitation ou non, y compris quand le permis de construire est postérieur à 1949. Les deux premiers se sont adressés à la ministre déléguée chargée du Logement, le troisième au ministre des Solidarités et de la Santé.
Pourquoi réaliser un diagnostic plomb dans tous les bâtiments ?
Voici les principaux arguments utilisés pour changer la réglementation du diagnostic plomb :
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L’étude plomb habitat 2008-2014 a montré qu’il y avait aussi présence de plomb dans des biens immobiliers construits entre 1949 et 1993
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L’interdiction de vendre ou de commercialiser les peintures au plomb, peintures anciennes à l’origine notamment du saturnisme infantile, n’est intervenue qu’en 1993
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Dans de nombreuses villes de France, l’exposition au plomb par l’eau du robinet est la première responsable de l’intoxication au plomb
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On recense des cas de saturnisme dus à la construction d’habitations sur des sols auparavant affectés à des activités d’extraction ou de déversement d’eaux polluées
Ces deux derniers points expliquent pourquoi les élus souhaitent aussi modifier la méthodologie appliquée pour la recherche de plomb.
Rechercher les canalisations en plomb pour établir un CREP
À ce jour, le diagnostiqueur immobilier utilise principalement un analyseur à fluorescence X pour savoir s’il y a un risque plomb dans le logement. Cette technologie permet de repérer les anciennes peintures au plomb et de vérifier si les concentrations en plomb sont supérieures au seuil fixé par la loi.
Les personnalités politiques précédemment citées proposent d’élargir le champ d’application du CREP à la recherche de canalisations en plomb. Enfin, il est aussi question de rendre le diagnostic plomb obligatoire dans les crèches et les écoles.
*Question écrite n°36869 : réglementation – constat de risque d’exposition au plomb (Assemblée nationale)
**Question n°1549 : Risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant
dans des logements anciens et dégradés (Sénat)
***Question n° 20636 : Réglementation du constat de risque d’exposition au plomb (site du sénateur, relayant les inquiétudes de l’association des familles victimes du saturnisme AFVS)
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